Les maladies, les accidents et autres situations dramatiques ne préviennent pas et ils n’épargnent personne. Si vous êtes au service d’une entreprise et que pour l’une ou l’autre des raisons ci-dessus, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous pouvez demander une indemnisation journalière. Qu’est-ce que c’est ? À qui est-elle destinée et comment peut-on l’obtenir ? Ce sont là, les questions auxquelles nous apporterons des réponses ici !
L’indemnité journalière : c’est quoi ?
Par définition, l’indemnité journalière correspond à une somme versée par la sécurité sociale à un salarié. Elle intervient dans le cas spécifique d’un arrêt maladie. En effet, pour des raisons de maladies, un salarié peut ne pas travailler pendant une certaine période. Cela étant, son salaire en pâtira forcément, puisque des frais en seront déduits, et ils vont correspondre à sa période d’inactivité. L’indemnité journalière vient donc compenser cette perte de salaire. Il faut préciser que l’indemnité journalière maladie n’est applicable que dans le cas où l’arrêt maladie n’est pas lié à la profession. Sont donc exclus les cas de maladie professionnelle et/ou d’accident de travail.
Pour le calcul de la valeur de l’indemnité journalière maladie, trois paramètres essentiels entrent en compte. Ils ont tous rapports avec le demandeur de l’indemnité. On a :
- son salaire,
- sa situation familiale,
- la durée de son arrêt maladie.
Pour ce qui concerne le salaire du demandeur, l’indemnité journalière de base est évaluée à partir du calcul de la moyenne des salaires perçus, les trois mois précédant l’arrêt du travail. Au-delà de ce calcul, la durée de l’arrêt du travail est maintenant considérée. Si cela n’excède pas les 6 mois, l’indemnité journalière sera égale à la moitié de son salaire journalier de base. Mais, la condition pour que cette règle soit valable, c’est que le salarié ait moins de 3 enfants à sa charge. Quel que soit le montant du salaire, l’indemnité journalière maladie ne peut pas excéder le montant brut de 45,55 euros dans ces conditions.
Si par ailleurs, en tant que salarié vous avez plus de trois enfants à charge, tous les autres paramètres étant restés inchangé, la valeur maximale de l’indemnité journalière maladie sera de 60,73 euros bruts. Sa valeur s’obtient par l’application d’un pourcentage d’indemnisation de 66,66% au salaire journalier de base. Ce taux est applicable à compter du 31ème jour de l’arrêt du travail.
Qui a droit aux indemnités journalières maladie ?
L’indemnité journalière est un montant destiné au salarié qui a subi un arrêt de travail pour cause de maladie personnelle. Toutefois, ce ne sont pas tous les salariés qui ont droit à cette indemnisation. La première condition, c’est qu’il verse régulièrement sa cotisation mutuelle à la sécurité sociale. De même, il faudra que la somme versée par le salarié jusqu’à sa demande d’indemnisation puisse suffire à la compensation des pertes de revenus occasionnées par l’arrêt du travail. Avant d’entamer de toute procédure d’indemnisation, la cotisation du salarié auprès de la sécurité sociale sera donc évaluée et comparée à la durée de l’arrêt maladie.
Lorsque le salarié en situation d’arrêt de travail remplit toutes ces conditions, il lui suffira de faire parvenir à la sécurité sociale sous 48 heures, les deux premiers feuillets de l’arrêt maladie. Pour ce qui concerne le troisième feuillet, ce sera à l’employeur de le remplir. Il le transmettra ensuite à l’Assurance Maladie. L’utilisation d’un formulaire spéciale est indiquée dans ce cas. Il s’agit du formulaire s3201.
Il faut préciser pour finir, que l’indemnité journalière n’est due qu’à partir du 4e jour de l’arrêt du travail. Elle est versée en moyenne tous les 14 jours. Par ailleurs, si l’employeur ne prévoit pas le retenu de salaire pour les cas d’arrêt de travail causés par la maladie, c’est lui qui perçoit les indemnités journalières.
A qui demander les indemnités journalières maladie ?
De façon générale, c’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui est habilitée à verser les indemnités journalières maladie aux salariés. C’est donc à elle que la demande doit être adressée. Il suffira alors au salarié de réunir ses feuillets de salaire et de les remettre à son employeur. Ce sera à ce dernier qu’incombera la responsabilité de transmettre ces documents au CPAM. Pour une meilleure assurance de résultat, il est disponible en ligne, une attestation de salaire qui se présente sous forme de formulaire. Vous pouvez télécharger le formulaire S3201 pour exprimer votre demande.
Au cas où le paiement est bloqué par un quelconque retard, vous pourrez alors saisir la commission de recours amiable (CRA) ou solliciter l’intervention du conciliateur de votre caisse.
