Au regard des textes sur le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (article L411-1).
L’accident de travail a donc un caractère brusque et inattendu. Cette situation malencontreuse peut avoir des répercussions négatives sur l’entreprise qui doit donc prendre des mesures idoines. Les accidents de travail : comment les gérer pour l’entreprise ? Ci-dessous quelques conseils pour y parvenir.
Qu’est-ce qui est qualifié comme accident de travail ?
Au-delà de son caractère brusque et inattendu, l’accident de travail doit causer des séquelles corporelles ou avoir des troubles psychologiques afin d’être considéré comme tel. Il doit surtout survenir pendant que l’employé ou le salarié était dans l’exercice de ses fonctions professionnelles c’est-à-dire sur le lieu de travail. Le Code de la sécurité sociale ajoute également les accidents survenus lors de certains déplacements.
En effet, il s’agit d’un accident survenu entre la résidence (primaire ou secondaire) de l’employé et son lieu de travail ou d’un accident survenu lors d’un déplacement au restaurant reconnu comme étant le lieu habituel où le travailleur allait manger régulièrement.
Par contre, les accidents causés lors les détours pour des raisons purement personnelles ne sont pas considérés comme des accidents de travail. C’est ce qu’il faut savoir avant de chercher à faire les démarches, suite à un accident de travail.
Quelles démarches faut-il effectuer après un accident de travail ?
Dès la constatation de l’accident, il faut informer votre employeur. Si c’est sur votre lieu de travail, faites-le vous-même le plus rapidement possible ou si vous n’en êtes pas capable du fait du traumatisme après l’accident, il faut instruire vos collaborateurs pour qu’ils portent la nouvelle à votre employeur. Il faut être méticuleux et expliquer à l’employeur les moindres détails de l’accident. Si c’est en dehors du lieu du travail, il faut laisser des consignes à un membre de votre famille ou à un proche pour qu’il informe votre employeur du malheur qui vous est arrivé.
La deuxième démarche ou action à poser est d’entrer en contact avec le médecin de l’entreprise ou votre médecin personnel. Il va vous examiner et voir l’intensité des blessures dans l’optique de vous délivrer un certificat médical. Ce n’est pas tout. Il revient à votre employeur d’acheminer votre certificat médical dans les locaux de la caisse primaire d’assurance maladie qui prendra en charge la totalité de vos frais d’hôpitaux.
Si l’employeur est réticent et ne souhaite pas remettre votre dossier à la caisse primaire d’assurance maladie alors, faites-le vous-même. Ainsi, vous aurez à remplir le formulaire S6201 qu’il faudrait garder soigneusement. C’est grâce à ce formulaire que vous aurez droit à 100 % de prise en charge gratuite de vos frais d’hôpital.
La mise en place des indemnités journalières
Outre la prise en charge des frais de consultations et d’hospitalisation pour soulager l’employé victime d’un accident, l’État français et beaucoup d’autres pays ont pris d’autres mesures pour permettre à l’accidenté d’avoir un traitement spécial chaque fin de mois. Il s’agit des indemnités journalières dont l’avènement est un ouf de soulagement pour ces milliers d’accidentés de travail.
Pour ce faire, l’employeur ou l’employé lui-même doit se rendre à la caisse primaire d’assurance et remplir la fiche « formulaire s3201». Cette fiche PDF est aussi téléchargeable sur internet. La caisse primaire d’assurance maladie va se réunir et statuer sur votre cas dans un délai maximum de trente (30) jours. Si votre accident est reconnu comme un accident professionnel ou de travail, alors votre caisse va calculer le taux de cotisations. Le montant alloué comme indemnité journalière est calculé à partir de la durée du travail ou le montant brut soumis à cotisations sociales.
Pour connaître le montant alloué chaque fin de mois à un accidenté de travail, les agents de la caisse de sécurité s’appuient sur le taux et l’assiette. Ils précisent que l’assiette est soit la somme brute, soit le plafond de la sécurité sociale. Cette somme est versée toutes les deux semaines à compter de la date suivant l’accident de travail. Pour finir, il faut préciser que l’employeur et le salarié se partagent des parts dans le paiement des cotisations sociales.
