Pour exercer son activité professionnelle, l’emploie côtoie tous les jours des risques qui peuvent d’une manière ou d’une autre affecter sa santé ou son intégrité physique. On parle notamment d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Pour permettre une meilleure couverture de ces éventualités, le législateur a instauré des cotisations à l’égard des employeurs. Dans cet article, nous vous expliquons comment le taux de ces cotisations se calcule.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle et un accident de travail ?

Un employé peut être jugé victime d’une maladie professionnelle lorsque cette maladie est la conséquence de sa profession. Pour faire la part des choses un tableau des maladies capables d’être reconnues professionnelle est établi. C’est une liste non exhaustive des maladies faite par la sécurité sociale. Elle est susceptible d’être modifiée lorsqu’une nouvelle maladie professionnelle a été détectée. Ce qui signifie que lorsque votre maladie n’est pas incluse dans cette liste, qu’il ne doit pas avoir de crainte. En effet, dans une situation pareille, vous êtes censés vous rapprocher d’un conseiller médical désigné par une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAMcomme Ameli. À l’issue d’un examen médical, le professionnel établira le lien entre la maladie et votre profession, ce qui permettra d’inscrire sur la liste des maladies professionnelles.

La notion d’accident de travail a tout son sens lorsqu’un fait soudain pourrait affecter l’intégrité physique et morale du salarié. Ce qui marque sa différence avec la maladie professionnelle est bien évidemment la durée d’apparition. Un salarié est reconnu victime d’un accident de travail lorsqu’il remplit des conditions. L’une d’entre elles est de prouver que l’accident a été produit pendant qu’il remplissait ses devoirs de salarié. La dernière est de prouver aussi que le fait brusque énoncé dans la première condition vous a causé des dommages physiques ou psychologiques. Voici quelques exemples de dommages :

  • les brûlures
  • les incisions dans le cas pendant la manipulation d’un objet tranchant
  • les malaises.

Dans tous les cas, que vous soyez victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, vous serez bien évidemment indemnisé par la caisse primaire d’assurance médicale et votre employeur.

Comment est calculé le taux de cotisation en fonction de la taille de l’entreprise ?

Pour prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail, l’employeur est chargé de faire une cotisation qui varie en fonction de plusieurs critères. Celui qui nous intéresse est le nombre de salariés qu’il dirige. Ainsi, il y a trois différents types de taux de cotisation.

Le premier est le taux de cotisation collectif. Il est affecté aux entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas dix-neuf salariés. Ce taux est basé sur l’activité principale menée par l’entreprise et aussi sur des risques. Il porte le nom de collectif parce que les entreprises respectant les mêmes critères contribuent au même taux. Ce qui a pour but de les aider à mieux affronter les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Le taux mixte est le second type de taux de cotisations. Il est réservé pour les entreprises ayant un effectif de 20 à 50 salariés. Le taux mixte met en exergue le taux individuel et le taux collectif. Le taux individuel de l’entreprise croit au fur et à mesure que la taille l’entreprise tend vers le maximum défini.

Enfin, nous avons le taux individuel qui concerne uniquement les entreprises qui ont plus de 149 employés. Par ce taux, les entreprises s’occupent eux-mêmes des différents risques liés au travail. C’est une suite logique du taux mixte. Contrairement à ce dernier, le taux collectif n’apparaît plus.

Afin de calculer les taux de cotisation affecté aux différentes entreprises, il faut connaître des données comme :

  • la valeur des risques sur trois années
  • la masse salariale au cours de trois années
  • le taux brut
  • les majorations
  • le taux net.

Le taux brut est en effet le produit par cent du quotient entre la valeur des risques et les salaires. Les données doivent évidemment être sur trois années. La valeur du risque est en effet le produit entre les coûts moyens et le nombre d’accidents subis par catégorie. La somme de chaque produit par catégorie est donc la valeur du risque. Ensuite des majorations sont appliquées. Elles sont au nombre de quatre. De même, elles peuvent changer de façon annuelle et sont communiquées par le ministère.

Le taux net est donné par les opérations effectuées avec le taux brut et les majorations. D’abord, vous additionnez le taux brut à la première majoration. Ensuite, faîtes à nouveau la dernière opération mais en la multipliant par la deuxième majoration. La somme entre les deux opérations effectuées, les troisièmes et quatrièmes majorations constituent le taux net.

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