Les salariés qui travaillent à distance engagent divers frais. Leur prise en charge par l’employeur est obligatoire si un remboursement est prévu par un accord collectif ou une charte. Il en va de même si l’entreprise est soumise à l’ANI (accord national interprofessionnel) du 19 juillet 2005. Découvrez comment les frais liés au télétravail sont calculés et remboursés.

Quels sont les frais de télétravail ?

Quels sont les frais de télétravail ?
Photo de Vlada Karpovich provenant de Pexels

La pandémie de coronavirus a occasionné de nombreux changements socioculturels.  La crise sanitaire a par exemple créé un véritable engouement pour les paris sportifs en ligne. En effet, pour tromper l’ennui, les populations confinées se sont ruées sur les sites comme https://www.netbet.fr/.

Sur le plan professionnel, le recours massif au télétravail a été constaté. Ce dispositif implique des frais pour ceux qui l’adoptent. Concrètement, il s’agit des dépenses engagées par un salarié dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle à domicile. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives aborde le remboursement des frais de télétravail par l’employeur. Ce texte dispose que ce dernier est tenu de prendre en charge l’ensemble des coûts directement induits par l’exercice du travail à distance. Ce sont notamment les coûts de :

  • matériel,
  • logiciels,
  • abonnement,
  • communication
  • outils,
  • maintenance.

S’agissant des frais de transports en commun, l’employeur doit rembourser l’abonnement mensuel si le salarié effectue au minimum un trajet domicile-travail au cours de la période de validité du forfait. En outre, il est dans l’obligation de proposer des titres restaurant aux télétravailleurs si les collaborateurs sur site y ont aussi droit.

L’employeur peut rembourser les frais liés au télétravail en versant aux salariés une indemnité forfaitaire globale. Il a également la possibilité de restituer les frais supportés réellement par les télétravailleurs. Pour bénéficier d’une prise en charge, les employés peuvent avoir besoin de présenter des justificatifs.

Comment calculer les frais de télétravail ?

Comment calculer les frais de télétravail ?
Photo de Karolina Grabowska provenant de Pexels

Certains frais de télétravail peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu (IR). La déduction n’est pas la même selon que l’employé a choisi ou non les frais réels. Elle dépend également du versement ou non d’une allocation qui couvre les frais de télétravail par l’employeur.

L’employeur a versé une allocation au télétravailleur

Si le télétravailleur, qui peut aussi être un travailleur nomade, n’a pas opté pour la déduction des frais réels, l’allocation versée par l’employeur fait l’objet d’une exonération d’IR. Elle n’a donc pas besoin d’être déclarée. Néanmoins, le salarié n’aura pas la possibilité de déduire ses frais professionnels liés au travail à distance. Il bénéficiera en revanche d’un abattement forfaitaire de 10 %. Ce dernier est calculé automatiquement par l’administration fiscale sur les montants déclarés en traitements et salaires.

S’il a choisi les frais réels, l’employé verra aussi l’allocation versée par son employeur être exonérée d’IR. Ainsi, il n’est pas obligé de la déclarer. Le salarié n’aura cependant pas la possibilité de déduire ses frais professionnels liés au travail à distance. Cela dit, il pourra toujours déduire ses autres frais professionnels non induits par le télétravail au titre des frais réels. Encore faut-il que ceux-ci soient justifiés.

Il faut noter qu’il est préférable de déduire les frais de télétravail de l’IR s’ils sont plus importants que l’allocation versée par l’employeur. Dans ce cas, cette dernière sera imposable et devra être déclarée. Les frais professionnels seront alors exonérés dans une certaine limite : 2,5 euros par jour de travail à domicile, soit 50 euros pour un mois comptant 20 jours de télétravail.

Le télétravailleur n’a perçu aucune allocation de la part de l’employeur

Si le télétravailleur n’a pas opté pour la déduction au réel de ses frais professionnels, il bénéficiera de l’abattement de 10 % indiqué précédemment. Au cas où les frais réels auraient été choisis, les dépenses professionnelles liées au télétravail seront exonérées dans la limite précitée. Le salarié peut toutefois décider de déduire les frais engagés pour leur montant exact si cette alternative s’avère plus favorable.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire l’article qui révèle comment déclarer les frais engagés au titre du télétravail à domicile.

Quels frais liés au télétravail peut-on déduire des impôts ?

Photo de Julia M Cameron provenant de Pexels

Les principaux frais de télétravail déductibles de l’impôt sur le revenu sont ceux induits par :

  • La communication (abonnement internet, forfait de téléphone portable, etc.) ;
  • Les consommables (cartouches d’encre, papier, etc.) ;
  • L’usage d’un local privé (dépenses d’électricité, d’eau, de chauffage, etc.) ;
  • Les trajets domicile-travail.

Les dépenses liées à l’achat de mobilier et de matériel informatique pour les besoins professionnels figurent aussi parmi les frais déductibles.

Source image de couverture : VECTOR FUN/ Shutterstock.com

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