Le CSE est souvent assimilé aux organisations syndicales et aux représentants du personnel en raison de ses fonctions représentatives. La nouvelle instance reprend effectivement le rôle du CE (comité d’entreprise) auprès des employeurs et des conseils d’administration. Toutefois, ce comité est aussi chargé d’assurer le bien-être des salariés avec de nombreux avantages (fête, maternité, congé parental…). 

Pourquoi mettre en place un CSE dans son entreprise ?

Le CSE (comité social et économique) est actuellement l’unique intermédiaire entre l’entreprise et les employés. Il concentre les attributions des anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DUP, etc.). Son rôle consiste notamment à protéger les droits, la santé et le bien-être des travailleurs. Ainsi, l’employeur est supposé prévoir divers avantages pour les salariés grâce au CSE.

Depuis 2020, la mise en place du CSE est obligatoire pour tout établissement avec un effectif de plus de 11 salariés. Il faut par ailleurs organiser des élections dès que ce seuil est atteint sur 12 mois d’affilée. En revanche, la taille de la structure dictera le nombre de membres titulaires et l’organisation du comité. L’instance devra toutefois remplir les mêmes fonctions sur le plan économique et social. 

Pour ce faire, le CSE dispose des budgets ASC (activités sociales et culturelles) et AEP (activités économiques et professionnelles). Ce dernier représente le budget de fonctionnement du comité. Il doit donc être consacré aux missions représentatives du personnel (expertises, formalités, frais juridiques, etc.). Le budget ASC, en revanche, peut s’utiliser sur une plateforme pour gérer les avantages salariés des CSE. Dans ce cas, les fonds serviront à améliorer les conditions de vie des employés au travail. 

Pourquoi mettre en place un CSE dans son entreprise ?
Par Dikushin Dmitry / Shutterstock

Qui peut bénéficier des avantages du comité d’entreprise ?

Des CDI aux stagiaires, tout membre du personnel peut profiter des avantages pour les salariés grâce au CSE. Les activités sociales ou culturelles s’adressent en effet aux employés, aux apprentis, aux intérimaires… La priorité est souvent accordée aux personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail (CDI ou CDD). Néanmoins, les alternants font également partie de bénéficiaires des ASC.

Cette mesure est précisée par la loi Cherpion sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Le texte a permis d’étendre les privilèges des salariés à d’autres profils, y compris les personnes sous contrat de professionnalisation. En dehors des travailleurs, les membres de leur famille peuvent également bénéficier des avantages du CSE. 

Les salariés peuvent, par exemple, recevoir des bons d’achat pour leurs enfants à Noël, à la rentrée scolaire, etc. De plus, les liens de filiation ne sont pas nécessaires. Le dispositif concerne les enfants à charge du foyer fiscal. De ce fait, les donations peuvent être attribuées aux mineurs des familles recomposées. Les couples pacsés sont aussi bénéficiaires à condition de présenter des pièces justificatives. 

Qui peut bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Par G-Stock Studio / Shutterstock

Comment connaître les avantages de son comité d’entreprise ?

Une entreprise peut offrir une grande diversité d’avantages pour les salariés grâce au CSE. Par ailleurs, l’URSSAF accorde une exonération aux ASC définies dans sa classification des donations pertinentes (financières ou en nature). Cette liste est tenue à jour sur le site officiel de l’organisme. La formation des membres du CSE est donc indispensable pour connaître l’évolution des règles dans le domaine. 

De manière générale, les avantages envisageables incluent les aides sociales ainsi que les financements d’activités sportives, de loisir et de détente. Concrètement, ces catégories se traduisent entre autres par :

  • Des chèques culture (pour des livres, des disques, des revues, etc.) ;
  • Des cartes-cadeaux (physiques, numériques, chèques, etc.) ;
  • Des remises en billetterie (cinémas, théâtres, musées, spectacles, etc.) ;
  • Des remboursements d’activités (culturelles, sportives, etc.) ;
  • Des services à la personne (crèche, cantine, colonies de vacances, etc.) ;
  • Des chèques-vacances ou des tarifs préférentiels pour les voyages ;
  • Des produits de bouche caractéristiques des fêtes (foie gras, chocolat, etc.).

Les réductions tarifaires sont souvent privilégiées aux avantages en nature. Les cadeaux restent néanmoins courants durant les périodes de fête (Pâques, Noël, Nouvel An…). 

Image de couverture Par Viktoria Kurpas / Shutterstock

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