Encore appelé cerfa 11135*04, le formulaire s3201 est un document qui sert d’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale à tout employé. Ce document est rédigé par tout employeur suite à un congé prolongé ou à un arrêt de travail de son employé. Que l’employé ou le salarié soit en situation de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, une femme enceinte qui a une interdiction de travail et pour plusieurs autres raisons valables, l’employeur a le devoir de s’acquitter de cette obligation vis-à-vis de son employé. Car, c’est en se basant sur ce document que l’assurance maladie étudie le droit aux indemnités journalières du salarié. Le versement des indemnités à l’ayant droit interviendra suite à cette étude.

Utilité du formulaire s3201

En tant qu’employeur, vous devez vous acquitter de plusieurs obligations envers vos employés. L’une des plus importantes est le paiement de leurs indemnités. Pour vous faciliter la tâche, un formulaire a été rédigé pour l’occasion. Il s’agit du formulaire s3201. Utilité du formulaire s3201

Ce formulaire est utile et obligatoire dans les circonstances suivantes :

  • En cas de maladie d’un employé
  • En cas d’arrêt de travail ordonné par un médecin
  • En cas de reprise à temps partiel pour raison de santé
  • En cas de grossesse et d’accouchement et de congés de maternité, et plusieurs autres motifs reconnus valables par le code du travail

Où trouver le formulaire S3201 ?

Tout d’abord, il faut savoir que le formulaire s3201 est un document qui peut servir d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail d’un employé. Il doit être rempli par l’employeur, car c’est grâce à ce document que l’employé pourra bénéficier des indemnités journalières qui lui sont dues pendant son congé prolongé.

Une fois que le formulaire est rempli, l’employeur doit l’envoyer à la caisse d’assurance maladie de son employé. Suite à cela, les informations mentionnées seront analysées, pour déterminer le montant des indemnités que l’employé doit recevoir. Il faudra donc y inscrire tous les montants des salaires bruts ou nets de l’employé au moment de son départ en congé.

Il faut noter aussi que le formulaire s3201 doit absolument être rempli et envoyé à la caisse d’assurance maladie, et ceci quel que soit les raisons de l’arrêt de travail de l’employé.

S’il s’avère qu’un employeur manque à son obligation de remplir et de déposer ce formulaire dans les délais réglementaires, il peut faire l’objet de poursuites face au conseil des Prud’hommes. Vous voulez éviter d’en arriver là ? Alors sachez que vous pourrez télécharger ce document simplement en allant sur le site de l’assurance maladie.

Il vous suffit donc d’aller sur le site ameli.fr et pourrez l’obtenir facilement. Ensuite, vous pourrez le remplir et l’envoyer à l’assurance maladie. Si vous souhaitez accélérer les démarches, vous pouvez choisir de remplir le formulaire directement en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site net-entreprise.fr.

Où trouver le formulaire S3201 ?

Que doit-il avoir dans le formulaire s3201 ?

Le formulaire est téléchargeable en ligne pour tout besoin. Compte tenu de son importance et de sa sensibilité, le formulaire s3201 est un document dont le remplissage nécessite beaucoup d’attention. Pendant son remplissage, l’employeur doit en premier lieu indiquer tous les renseignements de l’état civil de son employé et son adresse complète. Après cela, il doit y mentionner avec précision le ou les motifs de cessation temporaire ou non de travail de son employé et son numéro d’immatriculation ou numéro INSEE. Il précisera par la suite sa catégorie professionnelle, son poste et son emploi. Le champ contenant les informations relatives à l’étude des droits est aussi obligatoire à remplir. Aussi, l’employeur devra donner des informations précises concernant la date du dernier jour du travail, de même que la situation exacte de son employé à la date de cessation du travail.

Le formulaire s3201 doit également contenir certaines informations obligatoires. Ainsi, le champ concernant la “Reprise anticipée du travail” doit être rempli par l’employeur pour signaler si, éventuellement, son employé a repris le travail avant la date initialement prévue. Le champ renseignant sur “Activité à temps partiel” doit être aussi rempli au cas où l’employé déciderait d’une reprise partielle de son travail pour une raison de soins sanitaires.

Toujours en remplissant le formulaire s3201, l’employeur devra préciser le montant total exact des cotisations sociales aux titres des assurances maladie et les rétributions touchées au cours des 6 derniers mois civils qui ont précédés la date de l’arrêt du travail. Pour le faire, l’employeur peut tout simplement cocher la case “Plus de 200 heures” si, effectivement, l’employé a effectué ce nombre d’heures de travail durant les 3 mois civils qui précèdent la date d’arrêt.

Les champs qui correspondant aux cas particuliers sont également à remplir par l’employeur si son employé est un travailleur intermittent, un journaliste, un pigiste ou un vendeur, un représentant qui travaille de façon discontinue. La catégorie professionnelle de tout employé de référence doit aussi être mentionnée dans le formulaire s3201.

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